Conditions générales Couture et Sens

 

Acceptation des conditions.

 

Le client a été informé lors d’une commande, d’un devis ou d’une réservation des conditions générales. Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente lors de l'inscription.
Ces dernières se trouvent en outre sur le site internet et affichées dans l’atelier et sont réputées avoir été acceptées.

 

Organisation des cours et ateliers.

 

Les cours sont d’une durée de 3 h pour les adultes et enfants.
Matin                         9h30 à 12h30

Après-midi             13h30 à 16h30  

Soirée                     18h30 à 21h30.

Samedi                   09h30 à 12h30

                               13h30 à 16h30 

Les journées          09h30 à 16h00 avec une pause d’une demi-heure.

 

Ces horaires sont la règle. Il y sera parfois dérogé en fonction des demandes, particularités… Cela sera stipulé à l’occasion.

Arrivée ou fin de cours en décalage : Si, pour une raison ou l’autre, vous souhaitez arriver ou quitter le cours plus tôt, merci de prévenir le professeur avant le cours et de ne pas déranger les autres à cette occasion. Cette arrivée tardive ou départ anticipatif n’aura aucune incidence sur le prix du cours dont les 3h sont indissociables.

 

Le local sera accessible 10 minutes avant et après le cours.

 

Nombre de personnes admises au maximum :

 

Ateliers : 4 personnes maximum si projets différents

                6 personnes maximum si projets identiques     

                6 - 8 personnes pour l'atelier papote

Cours : 6 personnes maximum

 

Le prix

 

Le prix du cours privé est de 30 € de l’heure.

Le prix du cours collectif est de 10 € de l’heure par personne, soit 30 € le cours / atelier. L'atelier papote est à 25 € pour les 3 h.

Ces prix  s’entendent TVA comprise.

Les prix annoncés pour les ateliers réguliers ou à thèmes s’entendent pour les 3 h et non par heure. Un retard ou départ anticipé ne donne pas droit à un remboursement, réduction,…

 

Dans le cas de journée ou de module de cours, une offre tarifaire peut être proposée.

Ces prix comprennent :

• Petit matériel de couture mis à disposition

• Une machine (uniquement sur réservation)

• Les fils nécessaires au travail pendant le cours ou d’atelier pour autant que ce soit des coloris entamés mis à disposition.

• Le tissu si il ne dépasse pas 30 cm sur 30 cm parmi un choix proposé. Il ne s’agit pas nécessairement d’un choix parmi tous les tissus mis en vente mais des sélections de coupons,…

• Accès à la surjetteuse avec le fil placé dessus

• Papier, plastic, marqueur, papier collant,… pour patronner.

• Une réduction de 5 % sur les tissus et mercerie en stock.

Ces prix ne comprennent donc pas :

• Les boutons, fermetures éclairs, thermocollant, biais… sauf si cet article fait l’objet de la matière du cours (exemple : boutonnière au programme, je mettrai un bouton à votre disposition)

• Le tissu de confection (jupe, pantalon, sac,…) supérieur à 30 cm sur 30 cm.

• Les fils d’un coloris particulier propre à la confection.

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Inscription- réservation et paiement

 

• Pour des questions d’organisation, la réservation en ligne est devenue obligatoire.

       Elle peut se faire à la fin du cours précédent si besoin d’aide.

• La réservation ne sera validée que par le paiement total du cours/atelier.

• Ce sera la date de la réception du paiement sur le compte bancaire de Couture et Sens qui déterminera l’ordre des inscriptions-réservations en cas de surnombre.
  Le numéro de compte bancaire de Couture&Sens est le BE67 001 8725064 87.

Les références de paiement seront NOM Prénom /date atelier cours / matin, après midi ou soir.

• Les fournitures ou matériel seront payés au choix en liquide, via application électronique ou payconicq .

Au vu du délai que nécessitent les transactions bancaires et à défaut de réception sur le compte de Couture&Sens dans les 5 jours ouvrables à compter du cours suivi, un rappel sera envoyé de manière informelle par message privé, mail,…
A défaut de réception du montant dû dans les 5 jours ouvrables qui suivent, une procédure de récupération sera lancée et un montant forfaitaire de 10 € de sera réclamé à titre de frais (courrier de mise en demeure …).

 

Absence et annulation

 

• La présence régulière de chacun est vivement demandée car nous suivons pour certains ateliers un programme déterminé.
  L’annulation d’un cours peut néanmoins parfois s’avérer inévitable. Dans la mesure du possible, elle s’anticipe et doit être utilisée avec modération.
  En effet, une annulation a des répercussions sur les collègues de cours, sur l’organisation, la pérennité de Couture&Sens…

 

Il s’agit de respect, une des valeurs chères aux yeux de Couture&Sens.

Les groupes sont volontairement des petits groupes (6 personnes maximum) et le prix demandé est calculé au plus juste pour vous permettre l’accès à ce cours et à Couture&Sens d’en retirer un salaire décent.

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• Il est possible d'annuler et de reporter un cours  que vous avez réservé, au minimum 48h à l'avance. Dans ce cas, le paiement sera imputé sur le cours ou l’atelier de rattrapage. En effet, à chaque module est prévu une date de rattrapage Si vous ne vous réinscrivez pas, ou que cette date ne vous convient pas, ce montant est perdu.

 

• Si vous annulez moins de 48 h à l'avance, le montant est perdu et le prix du cours sera réclamé
  En ce qui concerne l’abonnement, la case sera noircie.

•  Un cours manqué n'est pas remboursé mais peut être rattrapé dans les autres ateliers lors du trimestre en cours ou lors de la date de rattrapage du trimestre.

        L'absence lors d'un rattrapage de cours sera considérée comme si vous l'aviez suivi et ne pourra plus être rattrapé.

• Exception : cas de force majeure justifiée par un document officiel ou certificat médical (covid, hospitalisation, décès,…)), le montant versé sera alors reporté sur le cours suivant. S’il n’y a pas de réinscription, il ne sera pas remboursé

• Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter les cours au plus tard 24 heures avant leur début, si le nombre de participants (au minimum 3) n'est pas suffisant.
  Dans ce cas, vous aurez la possibilité (au choix) de récupérer à une date ultérieure selon vos disponibilités ou vous serez remboursé.

• Dès lors, en cas d’absence, veuillez prévenir le plus rapidement possible par GSM au 0474/56.77.29 , par mp ou par mail à « contact@coutureetsens.com »

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Divers:

 

• Couture&Sens ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au client ou aux objets appartenant aux clients à l’occasion des ateliers quels qu’ils soient.

• Le client est seul responsable des dommages causés à lui-même ou à des tiers.

 

Confidentialités et données personnelles:

 

• Couture&Sens souhaite utiliser les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier/cours pour vous informer des nouveaux ateliers, promotions et événements qu’il organise.

• Couture&Sens veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

• Le client peut à tout moment, solliciter la suppression ou la modification de ses données personnelles en envoyant un mail à contact@coutureetsens.com

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Tribunaux compétents :

 

Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Dinant et, le cas échéant, de la Justice de Paix du canton Tribunal de 1ère Instance. Palais de Justice - Place du Palais de Justice, 8 - 5500 Dinant Tél. : 082/21.18.11 - Fax. : 082/22.18.24 

 

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